Pourquoi choisir la SCCV ?

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La construction de biens immobiliers est leur vocation première. C’est la SCCV qui, depuis le début, construit et vend des immeubles pour les gens. Mais beaucoup de personnes ne comprennent pas l’importance d’une telle société. Dans cet article, nous allons vous présenter la société civile immobilière de construction vente, vous êtes donc invité à le lire pour en tirer profit.

Qu’entendez-vous par SCCV ?

La Société civile immobilière de construction vente (SCCV), a pour objet de construire des biens immobiliers et de les revendre à des personnes afin d’avoir quelques revenus en retour. Sa durée de vie est de 99 ans. L’objectif de cette société est de réaliser des profils très avantageux.

sccv immobilier France

Qui peut créer une SCCV ?

Plusieurs personnes physiques ou morales, de nationalités, religions, sexes, appartenances politiques et races différentes, qui décident en association d’exercer une activité commerciale de construction-vente. L’objectif est de réaliser une opération commerciale après la construction du bien, dont le but est de collecter un fonds affecté à la cause. Une société civile immobilière de construction vente est créée en référence à l’article 1832 du Code civil.

Le fonctionnement juridique des SCCV

Les sociétés civiles immobilières de construction vente fonctionnent sur la base des procédures légales établies pour elles. Ces procédures juridiques sont issues du code de la construction et de l’habitation de la République française dans ses articles L211-1 à L211-4. La SCCV fonctionne sur le modèle d’une société civile classique. La SCCV doit être gérée par un ou plusieurs gérants. Les actes du gérant ne l’engageront que si ses actes sont pour le bien de la société.

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Il faut un gérant qui travaillera conformément aux statuts. Après la vente, les associés ont droit à une rémunération en fonction de leur quote-part dans la société. S’ils n’ont pas de quote-part, ils ont droit aux informations et aux documents en tant qu’associés. Lors de l’assemblée générale, les décisions sont prises à l’unanimité des associés. La SCCV est soumise à l’impôt. Elle doit donc être imposée. Cependant, comme ce sont les associés qui doivent rendre des comptes à l’administration fiscale, la SCCV ne peut accepter de se confier à l’administration fiscale.

Création d’une société civile immobilière de construction vente

La constitution d’une société civile immobilière de construction vente requiert la présence de deux personnes ou plus (associés) qui auraient besoin certainement d’un type de coaching. Il n’y a donc pas de limite au nombre d’associés. La nationalité n’est pas importante. Les partenaires peuvent être issus de différents pays et régions, de différentes classes politiques, de différentes religions. Toutefois, il est conseillé d’avoir des partenaires ayant des années d’expérience dans le domaine de l’immobilier pour éviter toute déception.

Comme il ne s’agit pas d’une société anonyme, aucune somme d’argent n’est demandée à l’entreprise. Dans la société civile immobilière de construction vente, l’objectif est la construction-revente. Il est donc recommandé de se retirer si vous constatez que l’objectif n’est pas celui mentionné ci-dessus ou si vous constatez qu’avec l’évolution des choses, l’objectif a changé.

La contribution de ces société

Il faut également respecter les dures formalités qu’implique la construction d’une SCCV. Chaque membre qui veut faire partie de la SCCV doit apporter une contribution en nature, par exemple un bien immobilier, en industrie, un savoir-faire ou des connaissances et en argent pour le développement de l’entreprise. Après la vente, la personne qui a le plus contribué recevra plus d’actions.

Outre les apports individuels, des procédures administratives doivent également être respectées : par exemple, un statut d’exploitation doit être produit entre les associés avec ou sans la présence d’un notaire. Les associés doivent donc effectuer leurs apports afin d’éviter tout problème ultérieur.

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Par ailleurs, il faut définir le siège social de la société, désigner ou nommer le gérant, déterminer la durée de vie de la société, déposer un dossier d’immatriculation auprès du CFE (Centre de formalités d’entreprise), publier l’annonce dans un journal d’annonces légales, immatriculer la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et remplir un formulaire de constitution.

Pourquoi opter pour une SCCV et comment la dissoudre ?

Il faut choisir une SCCV car elle permet de commencer une construction sans avoir de capital. Tous les associés peuvent gérer, vendre le bien automatiquement après la construction. De même, que vous soyez musulmans, chrétiens, animistes, de différentes régions, bords politiques, la SCCV ne limite personne.

Outre ces différents avantages, la SCCV a une fiscalité transparente. Après l’objectif final qui est la construction et la revente, la SCCV ne fonctionnera plus. Avec une durée de vie de 99 ans, il est recommandé de prévoir une certaine durée pour la réalisation de l’opération.

Un avocat : une nécessité ?

Au vu des étapes de la mise en place d’une SCCV et des tracasseries administratives, il est nécessaire d’être accompagné par un avocat professionnel. Il vous facilitera les démarches.

Différences entre la SCI et la SCCV

La SCI et la société civile immobilière de construction vente sont deux entités juridiques spécialisées dans la réalisation de projets immobiliers. La SCI vous permet d’obtenir des prêts bancaires pour la construction, la gestion et l’utilisation d’immeubles. La SCCV est spécialisée dans la construction et la revente de biens immobiliers. Cependant, d’après nos recherches, ils montrent que la SCI est plus endettée que la société civile immobilière de construction vente.